CGV


Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Cassiopée Paris vend à ses clients des bijoux (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.cassiopeeparis.com (le « Site »).

 

Cassiopée Paris est une société domicilée au 12 rue Pierre Villey 75007 Paris, numéro de Siren 845 162 049 ; Email: cassiopee.talk@gmail.com (ci-après « Cassiopée Paris »).

 

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

 

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 Objet  

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Cassiopée Paris des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en passant commande.

 Produits

Les produits sont fabriqués à la main à Paris, ou réalisés par un fournisseur externe. Ils sont faits à partir de différents matériaux (laiton, acier inoxydable, plaqué or, pierres semi-précieuses etc). Si le Client a des questions avant toute commande, il peut contacter Cassiopée Paris par téléphone email à l’adresse : info@cassiopeeparis.com

 Commandes

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Cassiopée Paris se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment. Vous serez alors remboursé intégralement de la commande.

Dans ces hypothèses, Cassiopée Paris informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

 

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Cassiopée Paris de la commande après vérification par Cassiopée Paris de l’exactitude des données relatives à la commande.

 Paiement

 

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Cassiopée Paris confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

 

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

 

Cassiopée Paris peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

 

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Cassiopée Paris jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Cassiopée Paris.

 

Des options de paiement supplémentaires (Lydia etc) devraient bientôt être disponibles également.

 Livraison

Pour une livraison à l’étranger, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Merci de contacter cassiopee.talk@gmail.com avant de passer une commande hors de France.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Quels sont les délais de livraison ?

Actuellement société en cours de formation, Cassiopee Paris s’efforce au mieux de réduire les contraintes logistiques, mais la fermeture des prestataires de transports de colis et d’emballage au mois d’Août entraine une variation inéluctable dans les délais de livraison estimée à entre 5 à 13 jours suite à la commande.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Retours et remboursement 

En cas d’insatisfaction et dans un délai de 14 jours à partir de sa réception du produit, le Client peut renvoyer le colis et sera remboursé de sa commande (les frais de retour restent à sa charge cependant). Merci d’envoyer un mail à cassiopee.talk@gmail.com pour signaler votre retour. Le remboursement aura lieu une fois le produit réceptionné au siège de Cassiopée Paris.

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Cassiopée Paris à cassiopee.talk@gmail.com.

Cassiopée Paris s’efforcera de trouver une solution, contactez-nous à cassiopee.talk@gmail.com

Contrefaçons

Le Client reconnaît que les Produits de Cassiopée Paris et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Cassiopée Paris notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Certains Produits peuvent faire l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle.

Toute reproduction non autorisée par Cassiopée Paris fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

Données personnelles

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité. Vous disposez d’un droit sur vos données personnelles exerçables à tout moment en contactant info@cassiopeeparis.com.

 Litiges et loi applicable

En cas  de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de Cassiopée Paris en contactant cassiopee.talk@gmail.com afin de trouver une solution par voie amiable.

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.